Permis de construire n° PC 03158216V0018 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158216V0018

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

GAEC DES COUSINS

Adresse du terrain

AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1183

Superficie du terrain

798 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES COUSINS

SIRET33023038400019

SIREN330230384

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseAV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1183

Superficie terrain798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée67 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.