Permis de construire n° PC 03158216V0010 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158216V0010

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

SERSOTAN

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 622 B VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 925

Superficie du terrain

43934 m²

Surface locaux créée

1110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/05/2016

Ouverture du chantier23/01/2017

👤Demandeur

DénominationSERSOTAN

SIRET44131241000018

SIREN441312410

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 622 B VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesB 925

Superficie terrain43934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13272 m²

Surface locaux créée1110 m²

Surface commerce avant13272 m²

Surface commerce créée1110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.