Permis de construire n° PC 03158215Z0006 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158215Z0006

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE

Adresse du terrain

12 AV FRANCOIS MITTERRAND VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

15/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1418 · D 1319 · D 1221

Superficie du terrain

14058 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE

SIRET77695828200019

SIREN776958282

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse12 AV FRANCOIS MITTERRAND VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1418 · D 1319 · D 1221

Superficie terrain14058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3559 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface locaux démolie30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.