Permis de construire n° PC 03158215V0030 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158215V0030

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Adresse du terrain

CH DU TRACAS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1536

Superficie du terrain

23385 m²

Surface locaux créée

1863 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

SIRET21310582800015

SIREN213105828

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseCH DU TRACAS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesA 1536

Superficie terrain23385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1863 m²

Surface publique créée1863 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.