Permis de construire n° PC 03158214Z0045 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158214Z0045

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Adresse du terrain

RTE DE TOULOUSE STADE MUNICIPAL VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 753

Superficie du terrain

74380 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

SIRET21310582800015

SIREN213105828

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseRTE DE TOULOUSE STADE MUNICIPAL VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesC 753

Superficie terrain74380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant724 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant724 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.