Permis de construire n° PC 03158214Z0022 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158214Z0022

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

SCI ZEPHYR

Adresse du terrain

13 AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

17/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 1858 · OD 1410

Superficie du terrain

463 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/09/2014

Ouverture du chantier24/03/2015

Achèvement des travaux09/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ZEPHYR

SIRET79396391900014

SIREN793963919

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse13 AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesOD 1858 · OD 1410

Superficie terrain463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux transformée318 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.