Permis de construire n° PC 03158214Z0014 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158214Z0014

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

VILLEF

Adresse du terrain

6 RTE DE TOULOUSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

29/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 720

Superficie du terrain

731 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/08/2014

Ouverture du chantier30/08/2014

Achèvement des travaux10/10/2014

👤Demandeur

DénominationVILLEF

SIRET41389486600016

SIREN413894866

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse6 RTE DE TOULOUSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesOC 720

Superficie terrain731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²

Surface locaux transformée178 m²

Surface commerce avant178 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.