Permis de construire n° PC 03158214Z0007 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158214Z0007

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

SCI DE VILLENEUVE

Adresse du terrain

ROUTE DE REVEL VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1433

Superficie du terrain

11554 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/07/2014

Ouverture du chantier06/09/2014

Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE VILLENEUVE

SIRET33431524900014

SIREN334315249

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseROUTE DE REVEL VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesOA 1433

Superficie terrain11554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4945 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant4945 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.