Permis de construire n° PC 03158213V0038 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158213V0038

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16BIS AV DE CARCASSONNE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1497 · A 1404 · A 1459

Superficie du terrain

410 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/02/2014

Ouverture du chantier20/04/2015

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéRENNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse16BIS AV DE CARCASSONNE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesA 1497 · A 1404 · A 1459

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce avant49 m²

Surface commerce créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.