Permis de construire
N° PC 03158213V0037
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES
Adresse du terrain
AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1183
Superficie du terrain
796 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/03/2014
Ouverture du chantier01/04/2014
Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES
SIRET38335459402349
SIREN383354594
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseAV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesD 1183
Superficie terrain796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.