Permis de construire n° PC 03158213V0009 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158213V0009

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES

Adresse du terrain

78 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1106

Superficie du terrain

107 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier28/04/2014

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES

SIRET38335459402349

SIREN383354594

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse78 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1106

Superficie terrain107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.