Permis de construire n° PC 03158213V0003 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158213V0003

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Adresse du terrain

BARELLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 753

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1330 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Lauragais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/04/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

SIRET21310582800015

SIREN213105828

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseBARELLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesC 753

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1330 m²

Surface publique créée1330 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.