Permis de construire
N° PC 03158212V0070
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
SCI DU MARES
Adresse du terrain
30 AV FRANCOIS MITTERAND VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 126
Superficie du terrain
5614 m²
Surface locaux créée
426 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/04/2013
Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU MARES
SIRET44796975900029
SIREN447969759
Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse30 AV FRANCOIS MITTERAND VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesB 126
Superficie terrain5614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant586 m²
Surface locaux créée426 m²
Surface commerce avant58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.