Permis de construire n° PC 03158212V0050 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158212V0050

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE

Adresse du terrain

12 RTE DE GARDOUCH AVENUE FRANCOIS MITTERAND VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1510 · D 1442 · D 1418

Superficie du terrain

12888 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE

SIRET77695828200019

SIREN776958282

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse12 RTE DE GARDOUCH AVENUE FRANCOIS MITTERAND VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1510 · D 1442 · D 1418

Superficie terrain12888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2818 m²

Surface locaux créée138 m²

Surface commerce avant1091 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.