Déclaration préalable de travaux n° DP 06622322G0007 à Villefranche-de-Conflent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06622322G0007

Ville de Villefranche-de-Conflent · 66500

Bénéficiaire

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Adresse du terrain

64 RUE ST JACQUES VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT 66500

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 195

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationCAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

SIRET77564022000015

SIREN775640220

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVillefranche-de-Conflent (66223)

Code postal66500

Adresse64 RUE ST JACQUES VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT 66500

ParcellesB 195

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.