Déclaration préalable de travaux n° DP 06622315G0004 à Villefranche-de-Conflent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06622315G0004

Ville de Villefranche-de-Conflent · 66500

Bénéficiaire

MAILY

Adresse du terrain

75 RUE SAINT JEAN VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT 66500

Date d'autorisation

10/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 67

Superficie du terrain

38 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Conflent Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/06/2015

👤Demandeur

DénominationMAILY

SIRET80325596700017

SIREN803255967

Code postal66320

LocalitéVINCA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVillefranche-de-Conflent (66223)

Code postal66500

Adresse75 RUE SAINT JEAN VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT 66500

ParcellesB 67

Superficie terrain38 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.