Permis de construire
N° PC 0662232500001
Ville de Villefranche-de-Conflent · 66500
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
Adresse du terrain
54 RUE SAINT JEAN VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT 66500
Date d'autorisation
26/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 112
Superficie du terrain
186 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
SIRET21660223500014
SIREN216602235
Code postal66500
LocalitéVILLEFRANCHE DE CONFLENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneVillefranche-de-Conflent (66223)
Code postal66500
Adresse54 RUE SAINT JEAN VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT 66500
ParcellesB 112
Superficie terrain186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.