Permis de construire
N° PC 06622318G0001
Ville de Villefranche-de-Conflent · 66500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RTE SAINT JACQUES VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT 66500
Date d'autorisation
09/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 168
Superficie du terrain
80 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/04/2019
Ouverture du chantier07/10/2019

👤Demandeur

Code postal66500
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneVillefranche-de-Conflent (66223)
Code postal66500
Adresse12 RTE SAINT JACQUES VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT 66500
ParcellesB 168
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.