Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE MEDICO SOCIAL DE NEUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 77906764400012
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE NEUVILLE
Code postal du demandeur : 03430
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE D ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DE NEUVILLE
Code postal du terrain : 03430
Localité du terrain : VILLEFRANCHE D ALLIER
Section cadastrale 1 : 210H
Section cadastrale 2 : 211H
Section cadastrale 3 : 212H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61659
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 431
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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