Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGROTECH
Numéro de SIRET du demandeur : 47862085900023
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Guillaumin
Code postal du demandeur : 03430
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE D ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue Emile Guillaumin
Code postal du terrain : 03430
Localité du terrain : VILLEFRANCHE D ALLIER
Section cadastrale 1 : 10AA
Section cadastrale 2 : 7AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1532
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 174
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1382
Surface ' Industrie ' démolie : 174
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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