Déclaration préalable de travaux n° DP 08131720A0008 à Villefranche-d'Albigeois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08131720A0008

Ville de Villefranche-d'Albigeois · 81430

Bénéficiaire

TARN FIBRE

Adresse du terrain

AV D ALBI IMP DU CABARET VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS 81430

Date d'autorisation

13/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 523

Superficie du terrain

15 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/09/2020

👤Demandeur

DénominationTARN FIBRE

SIRET85309316900011

SIREN853093169

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneVillefranche-d'Albigeois (81317)

Code postal81430

AdresseAV D ALBI IMP DU CABARET VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS 81430

ParcellesD 523

Superficie terrain15 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.