Déclaration préalable de travaux n° DP 08131719A0006 à Villefranche-d'Albigeois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08131719A0006

Ville de Villefranche-d'Albigeois · 81430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PL DE LA BASCULE VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS 81430

Date d'autorisation

02/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1850

Superficie du terrain

2634 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213573

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneVillefranche-d'Albigeois (81317)

Code postal81430

AdressePL DE LA BASCULE VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS 81430

ParcellesB 1850

Superficie terrain2634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.