Permis de construire
N° PC 0813172500002
Ville de Villefranche-d'Albigeois · 81430
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
Adresse du terrain
BESSOULET HAUT VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS 81430
Date d'autorisation
05/08/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 428 · D 443 · D 445
Superficie du terrain
9239 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/08/2025
Ouverture du chantier09/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
SIRET21810317400015
SIREN218103174
Code postal81430
LocalitéVILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneVillefranche-d'Albigeois (81317)
Code postal81430
AdresseBESSOULET HAUT VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS 81430
ParcellesD 428 · D 443 · D 445
Superficie terrain9239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²
Surface locaux transformée307 m²
Surface publique avant340 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.