Permis de construire n° PC 08131714A0004 à Villefranche-d'Albigeois

Permis de construire

N° PC 08131714A0004

Ville de Villefranche-d'Albigeois · 81430

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

Adresse du terrain

35 AV D ALBI VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS 81430

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 295 · B 294

Superficie du terrain

1865 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

SIRET21810317400015

SIREN218103174

Code postal81430

LocalitéVILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneVillefranche-d'Albigeois (81317)

Code postal81430

Adresse35 AV D ALBI VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS 81430

ParcellesB 295 · B 294

Superficie terrain1865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant792 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface publique avant792 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.