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Permis de construire
N° PC 08945413U0003
Ville de Villefranche · 89120
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX CHANTERAINE
Adresse du terrain
RTE DE JOIGNY VILLEFRANCHE 89120
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 253
Superficie du terrain
26326 m²
Surface locaux créée
152 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/06/2013
Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX CHANTERAINE
SIRET24890051600035
SIREN248900516
Code postal89120
LocalitéPRUNOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVillefranche (89454)
Code postal89120
AdresseRTE DE JOIGNY VILLEFRANCHE 89120
ParcellesAB 253
Superficie terrain26326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1636 m²
Surface locaux créée152 m²
Surface publique avant1636 m²
Surface publique créée152 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.