Permis de construire n° PC 03246525A1001 à Villefranche

Permis de construire

N° PC 03246525A1001

Ville de Villefranche · 32420

Bénéficiaire

LE GILET

Adresse du terrain

ROUTE DE MEILHAN VILLEFRANCHE 32420

Date d'autorisation

13/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 60 · AO 61

Superficie du terrain

16109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

55 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationLE GILET

SIRET93057014800013

SIREN930570148

Code postal32420

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneVillefranche (32465)

Code postal32420

AdresseROUTE DE MEILHAN VILLEFRANCHE 32420

ParcellesAO 60 · AO 61

Superficie terrain16109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée55 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.