Déclaration préalable de travaux
N° DP 03246523A2001
Ville de Villefranche · 32420
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU GERS
Adresse du terrain
PRIOU VILLEFRANCHE 32420
Date d'autorisation
15/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 108 · AR 81
Superficie du terrain
16867 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/05/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GERS
SIRET22320001500012
SIREN223200015
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneVillefranche (32465)
Code postal32420
AdressePRIOU VILLEFRANCHE 32420
ParcellesAR 108 · AR 81
Superficie terrain16867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.