Déclaration préalable de travaux n° DP 03246523A2001 à Villefranche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03246523A2001

Ville de Villefranche · 32420

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU GERS

Adresse du terrain

PRIOU VILLEFRANCHE 32420

Date d'autorisation

15/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 108 · AR 81

Superficie du terrain

16867 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/05/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GERS

SIRET22320001500012

SIREN223200015

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneVillefranche (32465)

Code postal32420

AdressePRIOU VILLEFRANCHE 32420

ParcellesAR 108 · AR 81

Superficie terrain16867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.