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  4. N° DP 03246522A2004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03246522A2004
Ville de Villefranche · 32420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE VILLEFRANCHE 32420
Date d'autorisation
12/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 95
Superficie du terrain
78 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

Code postal32130
LocalitéNOILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneVillefranche (32465)
Code postal32420
AdresseLE VILLAGE VILLEFRANCHE 32420
ParcellesAB 95
Superficie terrain78 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux transformée70 m²
Surface agricole avant70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.