Permis de construire
N° PC 03246512A1003
Ville de Villefranche · 32420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE VILLEFRANCHE 32420
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 153 · AB 154 · AB 155
Superficie du terrain
7057 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/03/2013
Ouverture du chantier21/10/2013
Achèvement des travaux27/11/2014

👤Demandeur

Code postal32420
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneVillefranche (32465)
Code postal32420
AdresseAU VILLAGE VILLEFRANCHE 32420
ParcellesAB 153 · AB 154 · AB 155
Superficie terrain7057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée230 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée230 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.