Déclaration préalable de travaux n° DP 0385532410076 à Villefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0385532410076

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

11 ALLEE DES NEFLIERS VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

05/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 41

Superficie du terrain

2004 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

← Toutes les autorisations à Villefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/06/2024

Ouverture du chantier05/06/2024

Achèvement des travaux28/06/2024

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

Adresse11 ALLEE DES NEFLIERS VILLEFONTAINE 38090

ParcellesBZ 41

Superficie terrain2004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant427 m²

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo81 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.