Permis de construire
N° PC 0385532210022
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
SCI DU BACHOLET
Adresse du terrain
RUE LOUIS GANEL VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
10/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 22
Superficie du terrain
210 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU BACHOLET
SIRET51935120900027
SIREN519351209
Code postal38090
LocalitéVILLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
AdresseRUE LOUIS GANEL VILLEFONTAINE 38090
ParcellesAD 22
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels15
Logements 1 pièce15
Surface habitable issue de transfo566 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceÉtudiants
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.