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Permis de construire
N° PC 0385531410013
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
CONSTRUCTION RHONE ALPES LOGEMENT
Adresse du terrain
CHEMI DES BROSSES VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 209
Superficie du terrain
1097 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/11/2014

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTION RHONE ALPES LOGEMENT
SIRET75280514300019
SIREN752805143
Code postal01390
LocalitéTRAMOYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
AdresseCHEMI DES BROSSES VILLEFONTAINE 38090
ParcellesAN 209
Superficie terrain1097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.