Permis de construire n° PC 0385531310006 à Villefontaine

Permis de construire

N° PC 0385531310006

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE EMILE ZOLA VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 85

Superficie du terrain

5960 m²

Logements créés

127

Surface habitable créée

3496 m²

← Toutes les autorisations à Villefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/10/2013

Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

AdresseRUE EMILE ZOLA VILLEFONTAINE 38090

ParcellesBR 85

Superficie terrain5960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)127

dont collectifs127

Logements 1 pièce126

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée3496 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type de résidenceÉtudiants

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.