Permis de démolir n° PD 0385531310002 à Villefontaine

Permis de démolir

N° PD 0385531310002

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Adresse du terrain

30 RUE DE LA LIBERTE VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 152

Superficie du terrain

1540 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFONTAINE

SIRET21380553400012

SIREN213805534

Code postal38090

LocalitéVILLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

Adresse30 RUE DE LA LIBERTE VILLEFONTAINE 38090

ParcellesAM 152

Superficie terrain1540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.