Permis de démolir
N° PD 0385531510001
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
AVENU DE LA VERPILLIERE VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
08/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 234 · A 235 · A 236
Superficie du terrain
39334 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/06/2015

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42029
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
AdresseAVENU DE LA VERPILLIERE VILLEFONTAINE 38090
ParcellesA 234 · A 235 · A 236
Superficie terrain39334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.