Permis de démolir n° PD 0385531510002 à Villefontaine

Permis de démolir

N° PD 0385531510002

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Adresse du terrain

AV DE LA VERPILLIERE FONDERIES DE L ISERE VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

26/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 493 · A 238 · A 237

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

SIRET42209768300037

SIREN422097683

Code postal42000

LocalitéSAINT- TIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

AdresseAV DE LA VERPILLIERE FONDERIES DE L ISERE VILLEFONTAINE 38090

ParcellesA 493 · A 238 · A 237

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.