Permis de démolir n° PD 0385531610003 à Villefontaine

Permis de démolir

N° PD 0385531610003

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Adresse du terrain

9 PLACE JEAN JAURES VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 1

Superficie du terrain

4711 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFONTAINE

SIRET21380553400012

SIREN213805534

Code postal38090

LocalitéVILLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

Adresse9 PLACE JEAN JAURES VILLEFONTAINE 38090

ParcellesAT 1

Superficie terrain4711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.