Permis de démolir
N° PD 0385531810001
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Adresse du terrain
PLACE VICTOR ET HELENE BASCH VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
31/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 1
Superficie du terrain
4711 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFONTAINE
SIRET21380553400012
SIREN213805534
Code postal38090
LocalitéVILLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
AdressePLACE VICTOR ET HELENE BASCH VILLEFONTAINE 38090
ParcellesAT 1
Superficie terrain4711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.