Permis d'aménager n° PA 0385531310001 à Villefontaine

Permis d'aménager

N° PA 0385531310001

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Adresse du terrain

AVENU DE LA VERPILLIERE VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 493 · A 495

Superficie du terrain

12563 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

SIRET24380060400346

SIREN243800604

Code postal38081

LocalitéL ISLE D ABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

AdresseAVENU DE LA VERPILLIERE VILLEFONTAINE 38090

ParcellesA 493 · A 495

Superficie terrain12563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.