Permis d'aménager n° PA 0385531310002 à Villefontaine

Permis d'aménager

N° PA 0385531310002

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Adresse du terrain

LES AYES VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 360 · C 434 · C 442

Superficie du terrain

14851 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/12/2013

Ouverture du chantier09/02/2014

Achèvement des travaux03/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFONTAINE

SIRET21380553400012

SIREN213805534

Code postal38090

LocalitéVILLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

AdresseLES AYES VILLEFONTAINE 38090

ParcellesC 360 · C 434 · C 442

Superficie terrain14851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.