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Permis d'aménager
N° PA 0385531510001
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
CONSTRUCTION RHONE ALPES LOGEMENT
Adresse du terrain
CHEMI DES BROSSES VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 134 · AN 135 · AN 136
Superficie du terrain
4859 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTION RHONE ALPES LOGEMENT
SIRET75280514300019
SIREN752805143
Code postal01390
LocalitéTRAMOYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
AdresseCHEMI DES BROSSES VILLEFONTAINE 38090
ParcellesAN 134 · AN 135 · AN 136
Superficie terrain4859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.