Déclaration préalable de travaux n° DP 0385532310134 à Villefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0385532310134

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

MODULHABITAT

Adresse du terrain

8 AVENU BENOIT FRACHON VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

27/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 38

Superficie du terrain

1830 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/06/2023

Ouverture du chantier27/07/2023

Achèvement des travaux25/10/2023

👤Demandeur

DénominationMODULHABITAT

SIRET51947438100000

SIREN519474381

Code postal38240

LocalitéMEYLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

Adresse8 AVENU BENOIT FRACHON VILLEFONTAINE 38090

ParcellesAK 38

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.