Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385532210155
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
MILLET INVESTIS
Adresse du terrain
197 AVENU DE LA REPUBLIQUE VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 84
Superficie du terrain
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationMILLET INVESTIS
SIRET87929663000020
SIREN879296630
Code postal69120
LocalitéVAULX EN VELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
Adresse197 AVENU DE LA REPUBLIQUE VILLEFONTAINE 38090
ParcellesAT 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant146 m²
Surface commerce créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.