Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385532210087
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
KAP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
45 RUE EMILE ROMANET VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 206
Superficie du terrain
16890 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/06/2022
Ouverture du chantier13/08/2022
Achèvement des travaux30/11/2022

👤Demandeur

DénominationKAP DEVELOPPEMENT
SIRET45351957100021
SIREN453519571
Code postal33150
LocalitéCENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
Adresse45 RUE EMILE ROMANET VILLEFONTAINE 38090
ParcellesAL 206
Superficie terrain16890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.