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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385531610079
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PRAIRIE VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
14/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 8
Superficie du terrain
6030 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
AdresseLA PRAIRIE VILLEFONTAINE 38090
ParcellesBP 8
Superficie terrain6030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface publique avant15 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.