Permis de construire n° PC 0385532510002 à Villefontaine

Permis de construire

N° PC 0385532510002

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

SCCV RS LIBERTE

Adresse du terrain

5 RUE DE LA LIBERTE VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

17/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 244 · AN 246 · AN 247

Superficie du terrain

776 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV RS LIBERTE

SIRET94167489700017

SIREN941674897

Code postal38290

LocalitéSATOLAS ET BONCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

Adresse5 RUE DE LA LIBERTE VILLEFONTAINE 38090

ParcellesAN 244 · AN 246 · AN 247

Superficie terrain776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.