Permis de construire n° PC 0385532410002 à Villefontaine

Permis de construire

N° PC 0385532410002

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Adresse du terrain

11 AVENUE BENOIT FRACHON VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 31 · AK 51

Superficie du terrain

4984 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFONTAINE

SIRET21380553400012

SIREN213805534

Code postal38090

LocalitéVILLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

Adresse11 AVENUE BENOIT FRACHON VILLEFONTAINE 38090

ParcellesAK 31 · AK 51

Superficie terrain4984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1340 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface publique avant1340 m²

Surface publique créée124 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.