Permis de construire
N° PC 0385532110005
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Adresse du terrain
PLACE PIERRE MENDES FRANCE VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
26/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 35 · AT 38 · AT 39
Superficie du terrain
3515 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/10/2021
Ouverture du chantier26/06/2022
Achèvement des travaux11/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFONTAINE
SIRET21380553400012
SIREN213805534
Code postal38090
LocalitéVILLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
AdressePLACE PIERRE MENDES FRANCE VILLEFONTAINE 38090
ParcellesAT 35 · AT 38 · AT 39
Superficie terrain3515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.