Permis de construire
N° PC 0385531910002
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
SCI RESIDENCE LES DEMEURES DES FONTAINES
Adresse du terrain
AVENU DE LA REPUBLIQUE VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
16/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 4 · AT 77
Superficie du terrain
1329 m²
Surface locaux créée
279 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt29/11/2019
Date d'autorisation16/08/2019
Ouverture du chantier29/11/2019
Achèvement des travaux12/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI RESIDENCE LES DEMEURES DES FONTAINES
SIRET84874368800014
SIREN848743688
Code postal31685
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
AdresseAVENU DE LA REPUBLIQUE VILLEFONTAINE 38090
ParcellesAT 4 · AT 77
Superficie terrain1329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²
Surface commerce créée279 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.