Permis de construire n° PC 0385531710001 à Villefontaine

Permis de construire

N° PC 0385531710001

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Adresse du terrain

IMPASSE DU PONT VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

21/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 128

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

1470 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/02/2017

Ouverture du chantier26/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

SIRET24380060400346

SIREN243800604

Code postal38080

LocalitéL ISLE D ABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

AdresseIMPASSE DU PONT VILLEFONTAINE 38090

ParcellesAH 128

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1470 m²

Surface publique créée1470 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.